Comme partout en France, les citoyens Ytracois sont appelés à voter dans le cadre de deux élections à enjeu national
Election présidentielle 2012
Premier tour : le dimanche 22 avril 2012 de 8h à 18h.
Deuxième tour : le dimanche 6 mai 2012 de 8h à 18h.
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois.
Pour être élu au 1er tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.
Dans le cas contraire, un 2e tour est organisé 2 semaines après le 1er tour. Seuls les 2 candidats arrivés en tête au premier tour peuvent se présenter.
Elections législatives 2012
Premier tour : le dimanche 10 juin 2012 de 8h à 18h.
Deuxième tour : le dimanche 17 juin 2012 de 8h à 18h.
Les élections législatives sont destinées à élire les 577 députés des circonscriptions qui constituent l’Assemblée nationale, pour une durée de 5 ans, sauf dissolution. Les députés sont élus au suffrage universel direct.
Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir plus de 50% des suffrages exprimés et un nombre au moins égal à 25 % des électeurs inscrits.
Dans le cas contraire, un 2ème tour est organisé la semaine suivante. Les 2 candidats arrivés en tête sont autorisés à se présenter. Les candidats suivants peuvent se maintenir s’ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits.
Le vote le jour des élections
Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 18h.
Les pièces nécessaires :
- la carte électorale (elle n’est pas obligatoire mais facilite les opérations de vote).
- une pièce d’identité obligatoire qui peut être :
- Carte nationale d’identité (même périmée) ;
- Passeport (même périmé) ;
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
- Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
- Permis de conduire ;
- Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État ;
- Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale ;
- Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.
Sur place
À l’entrée du bureau, préparez votre pièce d’identité et votre carte électorale.
Ensuite, prenez une enveloppe de scrutin et les bulletins des candidats, avant de vous rendre obligatoirement dans l’isoloir.
Vous vous présentez ensuite devant le président du bureau.
Après vérification de votre identité et votre inscription sur la liste, celui-ci vous autorise à glisser votre enveloppe dans l’urne puis prononce : “A voté”.
Vous signez en denier lieu la liste d’émargement.
Le vote par procuration
Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.
Ce document peut être établi sans frais dans les commissariats de police ou au Tribunal d’Instance.
L’électeur empêché, muni d’une pièce d’identité et des coordonnées du mandataire (état civil et adresse), doit se présenter personnellement et peut se rendre :
- Au commissariat ou à la gendarmerie du lieu de domicile ou du lieu de travail :
- Au Tribunal d’Instance du lieu de domicile ou du lieu de travail :
NB : Les personnes ne pouvant se déplacer doivent faire une demande écrite et fournir un certificat médical. Un agent de police judiciaire se déplace à leur domicile.
Les conditions de validité d’une procuration
L’électeur choisi pour voter à votre place doit être inscrit dans la même commune que vous qui lui donnez procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau.
Une seule procuration établie en France est acceptée par mandataire.
Les précautions à prendre :
- anticiper cette démarche : la procuration doit être faite le plus rapidement possible pour que la mairie du lieu de vote la reçoive dans les délais avant le jour du scrutin.
- informer le mandataire car celui-ci ne reçoit plus d’imprimé. Muni de son titre d’identité, le mandataire se présentera sur votre bureau de vote le jour du scrutin. Après avoir vérifié la situation, le président du bureau lui indiquera la marche à suivre.
Consultez la fiche de la démarche sur le site service-public.fr.
La situation des Français établis hors de France
Les Français, résidant à l’étranger et inscrits sur la liste électorale de la commune de Toulouse, ont pu choisir de voter en France pour l’élection du Président de la République, les référendums et les élections législatives.
Dans ce cas, et si nécessaire, ils ont la possibilité de voter par procuration, soit pour un scrutin (1 ou 2 tours), soit jusqu’à 3 ans à condition que la procuration soit établie auprès de l’autorité consulaire du lieu de résidence.
Il est possible de vérifier sa situation électorale en se rendant sur le site MonConsulat.fr, muni du numéro d’identification consulaire (NUMIC).
Pour aller plus loin : http://www.diplomatie.gouv.fr/
L’exercice du droit de vote pour les ressortissants européens
Les citoyens de l’Union européenne vivant à Toulouse peuvent prendre part aux élections municipales et/ou européennes.
Ils doivent alors demander leur inscription sur une liste électorale complémentaire.
Pour plus de renseignements, consultez notre article sur les inscriptions sur les listes électorales.