Délibération de la Mairie de St Paul des Landes concernant un projet de Centre d’enfouissement des déchets ménagers sur leur territoire :

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 1er avril 2009
NOMBRE de Conseillers en exercices 15
de présents 14
de votants 15 pour 15

Présents: Jean Pierre DABERNAT, Jean GARROUSTE, Patricia RUMIN BENITO, Serge GAMEL, Patrick SARNEL,
Joscelyne COULON, Annie TABEL, Philippe RICHARD, Mireille MOUSSU, Jean Luc DONEYS, Maryse
MASSOULIER APCHER, Didier PLACE, Louis SAINT MARTIN, Jeannine TEISSEDRE.
Absent :, François DELRIEU (procuration à Jean GARROUSTE).
Secrétaire de séance: Jeannine TEISSEDRE.
L’an deux mil neuf, le 1er avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Paul des Landes, convoqué le
24 mars 2009, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DABERNAT, Maire

Extrait :

Objet : Défense de la commune : rappel de la position du Conseil
Municipal de SAINT PAUL DES LANDES sur l’installation d’un centre
d’enfouissement technique au Puy de Careizac Communes de ST PAUL
DES LANDES et AYRENS.
Jean GARROUSTE , 1er adjoint, souhaite attirer l’attention de la nouvelle municipalité sur le problème
de l’installation d’un centre d’enfouissement technique au Puy de Careizac.
Avec l’accord de M. le MAIRE, il propose la délibération suivante :
Jean GARROUSTE, 1er adjoint, rappelle les délibérations du Conseil Municipal ayant pour
objet la défense de la Commune prises en dates des :
- 31 août 2000, 20 décembre 2000,
- 16 janvier 2001, 6 mars 2001,
- 19 septembre 2002, 22 novembre 2002, 20 décembre 2002,
- 27 mai 2004,
- 27 mai 2005,
- 20 janvier 2006, 12 octobre 2006,
- 28 février 2007, 8 mars 2007.
* il rappelle aussi les prises de position des conseillers municipaux de SAINT PAUL DES
LANDES au Conseil Communautaire.
Après avoir pris connaissance des éléments fournis par J GARROUSTE,
Les élus de SAINT PAUL DES LANDES, confirment :
- qu’ils s’opposent à tout projet de nature à porter préjudice au bon fonctionnement
de la Commune et à la qualité de vie de ses habitants,
- qu’ils engageront par délégation au Maire, tous les recours nécessaires pour rejeter
tous projets auxquels ils s’opposeraient,
- qu’ils ont par délégation aux représentants de la Commune au sein du Conseil
Communautaire apporté leur soutien au Plan Départemental d’élimination des
déchets ménagers et assimilés révisé, lequel comportait pour l’arrondissement
d’Aurillac 2 centres de stockage de déchets ultimes dont la situation géographique
était précisée,
Ils demandent que le Syndicat Mixte Ouest Cantal Environnement, soit informé de leur position
et charge le Maire de la faire respecter auprès de toutes les instances en charge du traitement
des déchets.
Tout changement, même provisoire des décisions prises ou des résultats des enquêtes
publiques entrainerait immédiatement une remise en question des positions du Conseil
Municipal de SAINT PAUL DES LANDES.
Ils donnent délégation à Monsieur le Maire pour engager, si besoin est, tous les recours nécessaires et
décident d’inscrire les crédits correspondants au budget 2009.

Vous pouvez télécharger la version complète en cliquant sur ce lien : PROCÈS VERBAL St Paul des Landes 01_04_09[1]

Pourquoi dès lors, Monsieur le Maire de St Paul (Président du SMOCE)  et ses Conseillers Municipaux veulent ils nous l’imposer? La réponse serait – elle dans la question?