Documents d'urbanisme - Ytrac

urbanisme2022

 

Approuvé en conseil communautaire du 17 décembre 2019, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) est entré en vigueur le 20 janvier 2020, remplaçant les anciens PLU, POS et CC.

Les documents concernant la commune d'Ytrac sont téléchargeables ci-contre. L'intégralité du document d'urbanisme est également consultable ci-contre ou auprès de la CABA
https://www.caba.fr/plui-ytrac/